Conditions Générales de ventes
Préambule
Le présent Site Internet laboutiqueasouvenirs.fr ci-après dénommé le “Site” est exploité par la société La boutique à souvenirs, EI ayant son siège social 50 impasse de Malgras | 26170 Buis-les-Baronnies – France inscritre au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 878 465 442 000 27 représentée par Séverine GUESTIN, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins présentes, d’une part et joignable via le formulaire de contact du Site. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de La Boutique à souvenirs pour l’ensemble des produits et services proposées sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le “client”.
En conséquence, le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
La Boutique à souvenirs se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Article 1 | Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La Boutique à Souvenirs, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition.
Article 2 | Informations sur les produits
Les informations, caractéristiques et photographies présentées sur le Site ou dans les courriers électroniques ou postaux envoyés par La Boutique à souvenirs ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité en conformité avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoir la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiter acheter. Ces informations non exhaustives ne sont données qu’à titre indicatif. La différence de perception des matières, des formes, des tons et couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de La Boutique à Souvenirs.
Article 3 | Disponibilité des produits
La Boutique à Souvenirs ne s’engage à honorer les commandes que dans la limite des disponibilités des produits sur son stock.
En cas d’indisponibilité d’un produit, La Boutique à souvenirs informera rapidement le Client par téléphone ou e-mail. En cas de non disponibilité du produit commandé, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un produit, le Client pourra demander le remboursement des sommes versées et l’annulation de la commande concernée. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client.
La Boutique à souvenirs ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.
Article 4 | Commande
Le client peut commander via le site laboutiqueasouvenirs.fr. Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. Après cette acceptation, La Boutique à souvenirs confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci.
Les présentes Conditions peuvent être lues directement le Site ou sur simple demande du Client, elles peuvent être envoyées par e-mail.
Le fait pour le Client de cocher la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Le Client peut passer commande auprès de La Boutique à souvenirs par Internet 24h / 24 | 7j / 7.
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
| Identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles éventuelles…
| Indiquer les quantités souhaitées par chaque article ;
| Indiquer les coordonnées exactes pour la livraison (La Boutique à souvenirs en saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client) ;
| Indiquer le mode de livraison souhaité ;
| Indiquer le mode de paiement choisi.
Le Client doit ensuite procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive et le contrat de vente qui le lie à La Boutique à souvenirs.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Une fois la commande validée, le Client recevrai un e-mail de confirmation sous réserve que l’e-mail indiqué dans le formulaire ne comporte pas d’erreur.
Cet e-mail formera ainsi le contrat de vente entre le Client et La Boutique à souvenirs.
Les commandes sont envoyées en lettre suivie ou en colissimo, les indications de suivi seront envoyés dans un second e-mail dès l’envoi de la commande. Un lien permettra de suivre la commande.
Pour tout autre demande de service de livraison, n’hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact.
Article 5 | Prix
Les prix sont indiqués en Euros Hors taxes (régime micro-entrepreneur) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les tarifs des imprimeurs étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Si l’un des produits à la vente sur le site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande et le cas échéant corrigé.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, La Boutique à souvenirs appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, La Boutique à souvenirs en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acception par e-mail. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence.
Article 6 | Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
La Boutique à souvenirs ne serait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
La Boutique à souvenirs ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées chaque jour du mardi au samedi sauf jour férié et fermeture exceptionnelle. Pour les produits en stock, La Boutique à souvenirs s’engage à traiter, préparer et expédier la commande dans un délai maximum de 3 jours.
Article 7 | Propriété intellectuelle
Les données personnelles et confidentielles que vous indiquez sont collectées par La Boutique à Souvenirs pour les besoins d’une bonne gestion des commandes. Ces données ne sauraient être cédées et louées à des tiers.
Cas particulier de la newsletter : les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de nos lettres d’information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé.
Conformément aux dispositions de l’Art. 34 de la loi ” Informatique et Libertés “, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.